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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 23 mai 2013
Banques et commerce Les sénateurs auditionnent trois groupes d'experts dans le cadre de l’étude du Projet de loi C-377 obligeant les organisations syndicales à divulguer publiquement des renseignements sur leurs finances et dépenses. Le premier groupe composé de deux fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada, Brian McCauley et Ted Gallivan répondent à des questions d'ordre technique sur ce projet de loi conservateur d'initiative parlementaire. Le deuxième groupe comparaît à titre personnel pour se prononcer sur cette mesure législative. Il est composé, d’une part, des chercheurs universitaires Bruce Ryder (Osgoode Hall Law School), Ian Lee (Université Carleton) et Douglar J. Forer (cabinet Mclennan Ross); et, d’autre part, de l'avocat Alain Barré (Université Laval). Le dernier groupe de témoins est composé de Pierre Brun (Association canadienne des avocats du mouvement syndical), Tom Stamatakis (Association canadienne des policiers) et Don Todd. Ce dernier comparaît à titre personnel. MISE À JOUR : Le 26 juin, après avoir adopté des amendements au Projet de loi C-377, le Sénat l’a renvoyé à la Chambre.