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Les comités du Sénat
Transports et communications - 11 juin 2013
Transports et communications Catherine Cobden (Association des produits forestiers du Canada), Richard Phillips (Producteurs de grains du Canada), Robert Godfrey et Ian MacKay (Institut canadien des engrais), Ian May et Allan Foran (Western Canadian Shippers' Coalition) et Greg Cherewyk (Pulse Canada) discutent du Projet de loi C-52. Ces témoins décrivent les rôles de leurs associations respectives et proposent des modifications à cette mesure législative. Celle-ci vise à renforcer le transport ferroviaire des marchandises en donnant aux entreprises qui les expédient par train le droit de conclure des ententes de service avec des compagnies de chemin de fer. Elle permettra par ailleurs de mettre en place un processus d’arbitrage afin d’en arriver à une entente lorsque les négociations commerciales échouent. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-52 a reçu la sanction royale le 26 juin.