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Les comités du Sénat
Droits de la personne - 25 juin 2013 - 1ère partie
Droits de la personne Le député conservateur Brian Storseth comparaît par vidéoconférence pour discuter de son Projet de loi C-304, visant à abolir l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ce dernier interdit la propagande haineuse sur Internet ou par téléphone. Ce projet de loi d'initiative parlementaire vise également à abroger l'article 54, qui a trait aux pénalités connexes. La propagande haineuse serait toujours interdite en vertu du Code criminel. Les sénateurs entendent ensuite le témoignage de Richard Moon, professeur de droit à l’Université de Windsor et auteur d’un rapport rédigé pour la Commission canadienne des droits de la personne en 2008 réclamant l’abrogation de l’article 13. Des représentants de l’Association du Barreau canadien et de l'Association canadienne des libertés civiles présentent, eux aussi, le point de vue de leurs organismes respectifs. Cara Faith Zwibel affirme que l'ACLC prône, depuis de nombreuses années, l'abolition de l'article 13 et de ses équivalents provinciaux. Mark H. Toews et Kerri Froc présentent des recommandations en faveur du maintien de cet article. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-304 a reçu la sanction royale le 26 juin 2013.