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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 21 novembre 2013
Le comité entame l’étude de certaines mesures du Projet de loi gouvernemental d'exécution du budget C-4. Au cours de la première partie de la réunion, Jeremy Rudin (un des sous-ministres adjoints de la Direction de la politique du secteur financier) et Mary Dawson (commissaire fédérale à l’éthique) discutent de la Section 2 de la Partie 3 de cette mesure législative. Celle-ci rationalise les exigences normalisées des conflits d'intérêt. Au cours de la seconde partie de la réunion, J. Rudin et d’autres hauts fonctionnaires du ministère examinent les Divisions 3, 9 et 13 de la Partie 3 de cette même mesure. (21 novembre 2013) MISE À JOUR : Le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale le 12 décembre.