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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 21 novembre 2013
Le comité discute des modifications proposées au Code canadien du travail comprises dans le dernier Projet de loi gouvernemental d'exécution du budget C-4. Walter Manning (Unifor) ainsi que John Farrell et John Beckett (représentants des Employeurs des transports et communications de régie fédérale - ETCOF) expriment les réserves de leurs organismes sur ces modifications. La Section 5 de la Partie 3 de ce projet de loi vise le Code du travail : d’une part, en modifiant la définition de « danger » et le processus du refus de travail; et, d’autre part, en supprimant toute mention des agents de santé et de sécurité. (21 novembre 2013) MISE À JOUR : Le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale le 12 décembre.