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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 27 novembre 2013
Le comité poursuit l’étude de certaines mesures du Projet de loi gouvernemental d'exécution du budget C-4. Yvan Allaire (président exécutif du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques) explique les réserves de son organisation sur les mesures visant les conflits d’intérêts liés aux Institutions financières. (27 novembre 2013) MISE À JOUR : Le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale le 12 décembre.