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Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles - 12 décembre 2013
Les sénateurs poursuivent l’étude préalable du Projet de loi C-15, la Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Cette mesure législative prévoit le renvoi de la prise de décisions et de l'administration de la gestion des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest des mains du gouvernement fédéral à ce territoire. Les intervenants suivants apportent des précisions techniques sur cette mesure législative : Wayne Walsh, Tara Shannon et Alison Lobsinger (hauts fonctionnaires d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada); et Tom Isaac (avocat-conseil principal au ministère de la Justice). (12 décembre 2013)