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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 8 avril 2014 - 2e partie
Le comité poursuit l’étude préalable du Projet de loi C23, la refonte des lois électorales canadiennes proposée par le gouvernement. Le directeur général des élections du Canada Marc Mayrand et son prédécesseur Jean-Pierre Kingsley présentent leurs perspectives sur cette loi largement dénoncée. Celle-ci contient des mesures qui réduiraient les pouvoirs d’Élections Canada. (8 avril 2014)