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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 9 avril 2014 - 1ère partie
Le comité poursuit l’étude préalable du Projet de loi C-23, la Loi gouvernementale sur l'intégrité des élections. Conseiller principal en affaires constitutionnelles, Policy Exchange, le Dr Michael Pinto-Duschinsky témoigne par vidéoconférence, d’Oxford, au Royaume-Uni, dans le cadre du rôle de l’U.K. Electoral Commission (commission électorale du R.-U.). Il compare le modèle électoral britannique à son homologue canadien. De plus, il qualifie le recours au répondant de pratique typiquement canadienne. En outre, il demande moins de rhétorique politique lors des débats sur le Projet de loi C-23. (9 avril 2014)