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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 9 avril 2014 - 3e partie
Le comité sénatorial poursuit l’étude préalable du Projet de loi C-23, la Loi sur l'intégrité des élections. Il entend les témoignages d’experts du milieu universitaire à titre personnel : Pauline Beange (enseignante, Université de Toronto), Paul Howe (professeur, Université du Nouveau-Brunswick), Paul Thomas (professeur émérite, Université du Manitoba) et Nelson Wiseman (professeur associé, Université de Toronto). Ils abordent de nombreux volets de cette mesure législative. Toutefois, ils s’attardent sur la restructuration d’Élections Canada, sur le rôle d’éduquer les électeurs, sur les mesures pour hausser le taux de participation de ces derniers, sur l’attestation d’un répondant, sur la carte d'information de l'électeur et sur les campagnes de financement. (9 avril 2014)