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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 15 mai 2014
Les sénateurs concluent l’étude préalable du Projet de loi C-31, visant à exécuter le budget. Le premier groupe de témoins est composé de Bob Bleaney et Paul Barnes (Association canadienne des producteurs pétroliers). Ils abordent les mesures de ce projet de loi visant l’élimination des traitements tarifaires à l’égard des numéros tarifaires relatifs aux unités mobiles de forage au large utilisées à des fins d’exploration et de mise en valeur d’hydrocarbures. Le second groupe de témoins est composé de Rob Cunningham (Société canadienne du cancer), Manuel Arango (Fondation des maladies du coeur du Canada) et le Dr Chris Milburn (Association médicale canadienne). Ceux-ci font part de leur appui aux mesures visant à hausser les taxes sur les produits du tabac contenues dans ce projet de loi comme moyen dissuasif, surtout pour les jeunes, de se tourner vers la cigarette. (15 mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.