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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 5 juin 2014
Les sénateurs examinent article par article la Loi sur l'intégrité des élections, qui propose des modifications à la loi électorale du Canada. Le comité a tenu huit réunions pour l’étude préalable du Projet de loi C-23. Le comité a auditionné 27 témoins, dont Pierre Poilievre, ministre d'État chargé de la réforme démocratique; Marc Mayrand, directeur général des élections du Canada; et Sheila Fraser, ancienne vérificatrice générale du Canada. (5 juin 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-23 a reçu la sanction royale le 19 juin.