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Les comités du Sénat
Peuples autochtones - 17 juin 2014
Andrew Saranchuk (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada) et Martin Reiher (ministère de la Justice Canada) répondent aux questions des sénateurs avant que ceux-ci ne procèdent à l’étude article par article du Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq. Puis, les sénateurs entendent Sheilagh Murphy (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada) ainsi que Charles MacArthur et Carla Staresina (Société canadienne d'hypothèques et de logement) dans le cadre de l’étude des problèmes liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières Nations. (17 juin 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-25 a reçu la sanction royale le 19 juin.