Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Banques et commerce - 19 juin 2014
Le comité tient sa deuxième audience consacrée au projet de loi de la sénatrice libérale Pierrette Ringuette (S-202) visant à limiter les frais d’opération imposés aux commerçants lorsqu’un client paye par carte de crédit. Diane J. Brisebois et Karl Littler (représentants du Conseil canadien du commerce de détail) ainsi que Dan Kelly (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) expliquent leur appui à ce projet de loi et abordent la question des frais d’acceptation de cartes de crédit en général ainsi que les répercussions sur les consommateurs. Les sénateurs auditionnent ensuite les représentants suivants d’associations de conservation : Greg Farrant (Fédération des pêcheurs et chasseurs de l’Ontario), Sarah McNeil (B.C. Wildlife Federation) et Darrell Crabbe (Saskatchewan Wildlife Federation). Ces témoins accueillent favorablement la mesure législative proposée parce qu’elle comporte l’exemption de frais d’acceptation de cartes de crédit pour les organismes de bienfaisance comme les leurs. Ils expliquent incidence appréciable qu'aura cette exemption sur leurs organismes, qui effectuent de nombreuses opérations par carte de crédit pour des activités telles que le paiement des droits d’adhésion. (19 juin 2014)