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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 9 octobre 2014
Les sénateurs auditionnent trois groupes de témoins dans le cadre de l’étude du Projet de loi d’initiative parlementaire C-279 visant à protéger les Canadiens transgenres contre la discrimination. Cette mesure législative, proposée par le député néo-démocrate Randall Garrison, modifierait la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’ajouter l’identité et l’expression sexuelles à la liste des motifs de distinction illicite. En outre, elle apporterait des changements aux dispositions du Code criminel traitant des crimes haineux. Le comité entend d’abord les perspectives de Ryan Dyck (EGALE Canada) et de Jesse Thompson. Ce dernier est un adolescent ontarien transgenre passionné de hockey qui s’identifie comme mâle. En 2013, il a déposé une plainte contre Hockey Canada pour atteinte aux droits de la personne, et ce, pour protéger les joueurs de hockey mineur transgenres contre la discrimination et le harcèlement. La plainte a été réglée en septembre en 2014. Diane Watts (REAL Women of Canada) explique les réserves de son groupe à l’égard de ce projet de loi, alors que l’avocat Michael Crystal, Noa Mendelsohn Aviv (Association canadienne des libertés civiles) et le surintendant Don Sweet (Service de police d’Ottawa) exhortent les sénateurs à l’adopter. (9 octobre 2014)