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Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles - 18 novembre 2014
Les sénateurs poursuivent l’étude préalable de C-43 en auditionnant trois témoins au sujet de trois parties du projet de loi budgétaire. Ce comité transmettra ses commentaires au Sénat avant le 27 novembre 2014. Ben Brunnen (gestionnaire, Association canadienne des producteurs pétroliers), Alex Ferguson (vice-président de l’association), et Cameron Alexis (chef régional – Alberta, Assemblée des Premières Nations), discutent de la partie qui édicterait la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Terry Audla (président, Inuit Tapiriit Kanatami), présente sa perspective sur la partie visant à créer nouvel organisme de recherche fédéral qui effectuera de la recherche scientifique et la technologie de grande envergure dans le Grand Nord canadien. Jonathan Fitzpatrick (président, Institut professionnel de la fonction publique du Canada) et Vince Frisina(vice-président, Groupe d'employés professionnels de Chalk River), aborde la partie traitant d’ Énergie atomique du Canada limitée et de la Loi sur la pension de la fonction publique. (18 novembre 2014) MISE À JOUR : Le projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 16 décembre.