Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 29 mai 2015
Des représentants de l’Association canadienne des libertés civiles ainsi que plusieurs fonctionnaires discutent de certaines modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés prévues dans le Projet de loi sur l’exécution du budget. Ces modifications élargiraient la collecte de renseignements biométriques. Sukanya Pillay (avocate générale et directrice exécutive) et Brenda McPhail (directrice, Projet sur la protection de la vie privée, les technologies et la surveillance) expriment les réserves de l’ACLC à l’égard des modifications proposées. Les fonctionnaires Chris Gregory et Brenna MacNeil (Citoyenneté et de l'Immigration), Brendan Heffernan (GRC) et Andrew Lawrence (Agence des services frontaliers du Canada) apportent des précisions techniques sur ces modifications. (29 mai 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 23 juin.