Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 2 juin 2015
Les sénateurs poursuivent les audiences sur le Projet de loi C-26, qui vise à imposer des peines plus sévères pour les infractions sexuelles contre des enfants. Il prévoit également la création d’une base de données accessible au public et recensant les auteurs, à risque élevé, de délits sexuels contre les enfants. Le commissaire à la protection de la vie privée Daniel Therrien exprime les réserves de son bureau à l’égard de l’efficacité de la base de données proposée. Sheldon Kennedy (ancien joueur de la LNH et premier directeur du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre) et Ellen Campbell (présidente-directrice générale et fondatrice, Canadian Centre for Abuse Awareness) parlent en faveur des mesures législatives. (2 juin 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-26 a reçu la sanction royale le 18 juin.