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Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles - 2 juin 2015
Les sénateurs poursuivent l’étude du Projet de loi C-46, Loi sur la sûreté des pipelines. Cameron Alexis (chef de l’Alberta) et Stuart Wuttke (avocat général) de l’Assemblée des Premières Nations proposent des modifications qui sauvegarderaient les droits des Premières Nations qui sont protégés par la Constitution. (2 juin 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-46 a reçu la sanction royale le 18 juin.