Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Transports et communications - 9 juin 2015
Les sénateurs entament l’étude du Projet de loi C-52, visant à modifier la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire. Les témoins sont Michael Bourque (président et directeur général) et Terry Berthiaume (président et chef de l’exploitation, Essex Terminal Railway Company) de l’Association des chemins de fer du Canada; Robert Taylor (vice-président adjoint, défense des intérêts nord-américains, Chemin de fer Canadien Pacifique); Éric Harvey (avocat principal, Affaires réglementaires, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada); James Beardsley (président, Global Rail Practice, Marsh and McLennan Companies), Nina Frid (directrice générale, Direction générale du règlement des différends) et Liz Barker (avocate générale) de l’Office des transports du Canada); Phil Benson (lobbyiste, Teamsters Canada); Patricia Lai (cofondatrice, Safe Rail Communities); et Bob Ballantyne (président, Association canadienne de gestion du fret). (9 juin 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-52 a reçu la sanction royale le 18 juin.