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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 10 juin 2015
Le comité entend plusieurs témoins, dont des représentants du gouvernement et des chasseurs, dans le cadre de l’étude des modifications proposées au système d’attribution des permis d’arme à feu. Le premier groupe de témoins est composé des hauts gestionnaires Kathy Thompson et Lyndon Murdock (Sécurité publique Canada) ainsi que Julie Besner (Justice Canada). Ils fournissent d’autres renseignements au sujet du Projet de loi C-42. Le deuxième groupe de témoins comprend les personnes suivantes : Greg Farrant (directeur, Affaires gouvernementales et politiques publiques, Fédération des pêcheurs et chasseurs de l’Ontario), John Gayder (agent de police), Jessie Mc Nicoll (propriétaire d’une arme à feu) et Steve Torino (président, Association des Sports de tir du Canada). Le dernier groupe de témoins inclut Tony Rodgers (directeur exécutif, Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters), Solomon Friedman (avocat de la défense en droit criminel et spécialiste des lois sur les armes à feu) et Todd Brown (directeur exécutif, Firearms Institute for Rational Education). (10 juin 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-42 a reçu la sanction royale le 18 juin.