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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 10 mai 2016 - 1re partie
Deux groupes d’experts juridiques et de prestataires de soins de santé témoignent, dans le cadre de l’étude préalable du Projet de loi C-14. En premier, les sénateurs auditionnent Tina Head et Kimberly Jakeman (représentantes de l’Association du Barreau canadien), ainsi que Dwight Newman, Hamish Stewart et Randal Graham (tous professeurs de droit). Ensuite, le comité entend les témoignages des personnes suivantes : Dr Douglas Grant et Dr Trevor Theman (Fédération des ordres des médecins du Canada); Dr Joel Kirsh et Dr Rocco Gerace (Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario); Christine Penney (College of Registered Nurses of British Columbia). (10 mai 2016) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-14 a reçu la sanction royale le 17 juin.