Énergie, environnement et ressources naturelles – 30 mai 2017

Les comités du Sénat

Énergie, environnement et ressources naturelles – 30 mai 2017

Les sénateurs entendent le dernier témoin dans le cadre de l’étude portant sur le projet de loi C-18.

Larry Noonan (président, Altona Forest Stewardship Committee) discute des amendements à la Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Puis, le Comité procède à l’examen article par article de cette mesure législative. (30 mai 2017)

MISE À JOUR : Le Projet de loi C-30 a reçu la sanction royale le 19 juin.