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Les comités du Sénat
Peuples autochtones - 29 novembre 2016 - 1ère partie
Les sénateurs poursuivent l’étude du projet de loi S-3, qui vise à éliminer les inégalités fondées sur le sexe dans l’inscription au registre des Indiens. Les hauts fonctionnaires suivants, d’Affaires autochtones et du Nord Canada, sont de retour devant le comité pour répondre aux questions soulevées lors de la dernière réunion : Joëlle Montminy (sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles) et Nathalie Nepton (directrice générale, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes). La semaine précédente, les témoins ont comparu devant le comité lors de sa première audience portant sur le projet de loi S-3. (29 novembre 2016)