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Les comités du Sénat
Finances nationales - 7 décembre 2016
Les représentants de plusieurs organisations médicales participent à l’étude préalable de C-29, la plus récente loi budgétaire. Le premier groupe de témoins est composé de Dr Laurent Marcoux (président élu) et John Feely (vice-président, Pertinence pour les membres), de l' Association médicale canadienne; Dr Mark Prieditis (président) et Ray Foley (directeur exécutif), de l' « Ontario Association of Radiologists »; Dr Barry Rubin (directeur médical, Centre de cardiologie Peter Munk, « University Health Network »); et Dr Richard Davies (professeur de cardiologie, Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa). Kim G C Moody (directeur des Services-conseils en fiscalité canadienne, Moodys Gartner Tax Law LLP) témoigne lors de l’audition du deuxième groupe de témoins. (7 décembre 2016) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-29 a reçu la sanction royale le 15 décembre.