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Les comités du Sénat
Sécurité nationale et défense - 3 avril 2017
Les sénateurs procèdent à l’étude article par article du projet de loi S-233. Cette mesure législative proposée par le sénateur conservateur Bob Runciman vise à simplifier les règles imposées aux occupants de bateaux qui entrent au Canada. Le projet de loi S-233 modifie la Loi sur les douanes afin d'exempter des exigences de présentation et de déclaration les personnes qui se trouvent à bord d'un moyen de transport qui entre dans les eaux ou l'espace aérien du Canada puis retourne aux États-Unis, sans s'arrêter. (3 avril 2017)