Peuples autochtones – 10 mai 2017

Les comités du Sénat

Peuples autochtones – 10 mai 2017

Le Comité reprend l’étude du projet de loi S-3, qui vise à éliminer les iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription au statut indien.

Les sénateurs auditionnent David Schulze (procureur des demandeurs dans l’affaire Descheneaux c. Canada), Kim Stanton (directrice juridique, Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes), Sharon McIvor (qui, en 1994, avait lancé sa propre contestation en vertu de la Constitution ayant trait à la discrimination fondée sur le sexe dans les dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur l’inscription), et Pamela Palmater (présidente de la gouvernance autochtone, Ryerson University). (10 mai 2017)