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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 18 mai 2017
Trois groupes de témoins participent à l’étude préalable de la partie 4 du projet de loi d’exécution du budget (C-44). Darren Hannah (Association des banquiers canadiens) discute de la Section 3 – Stabilité du secteur financier. Les témoins suivants donnent leurs points de vue sur Section 18 – Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada : Mark Romoff (Conseil canadien pour les Partenariats public-privé), Andrew Claerhout (Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario) et Colleen Campbell (BMO Marchés des capitaux). Ensuite, Blair Patacairk (Alliance des villes Canada en tête) commente la Section 20 – Loi sur Investir au Canada. (18 mai 2017) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-44 a reçu la sanction royale le 22 juin.