Sécurité nationale et défense – 12 juin 2017 – 2e partie

Les comités du Sénat

Sécurité nationale et défense – 12 juin 2017 – 2e partie

Les spécialistes du droit Craig Forcese (Université d’Ottawa) et Kent Roach (Université de Toronto) témoignent au sujet du projet de loi C-22. Les mesures législatives proposées visent à créer le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. (12 juin 2017)

MISE À JOUR : Le Projet de loi C-22 a reçu la sanction royale le 22 juin.