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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 5 octobre 2017
La sénatrice libérale Mobina Jaffer présente son projet de loi S-210 demandant l’abrogation du titre abrégé de l’ancien projet de loi S-7, qui se lit comme suit : « Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares ». Le projet de loi S-7 a été adopté en 2015. Le comité procède ensuite à l’étude article par article de la mesure législative proposée par la sénatrice Jaffer.