Affaires sociales, sciences et technologie – 5 octobre 2017

Les comités du Sénat

Affaires sociales, sciences et technologie – 5 octobre 2017

La sénatrice libérale Mobina Jaffer présente son projet de loi S-210 demandant l’abrogation du titre abrégé de l’ancien projet de loi S-7, qui se lit comme suit : « Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares ». Le projet de loi S-7 a été adopté en 2015.

Le comité procède ensuite à l’étude article par article de la mesure législative proposée par la sénatrice Jaffer.