Finances nationales – 31 octobre 2017 – 2e partie

Les comités du Sénat

Finances nationales – 31 octobre 2017 – 2e partie

Le directeur parlementaire du budget Jean-Denis Fréchette discute du rapport élaboré par son bureau sur la viabilité financière de 2017. Mostafa Askari (directeur parlementaire adjoint du budget) et Chris Matier (directeur principal, Analyse économique et financière) témoignent également.

Les sénateurs reprennent ensuite l’étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées. Des fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada expliquent la façon dont l’Agence interprète les dispositions et décrivent les mesures qu’elle prendra pour les mettre en œuvre. Les témoins suivants comparaissent : Geoff Trueman (sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires) et Stéphane Prud’homme (directeur, Division des réorganisations, Direction des décisions en impôt).