Projet de loi d’exécution du budget : taxation du tabac et du cannabis

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Projet de loi d’exécution du budget : taxation du tabac et du cannabis

Finances nationales – 1er mai 2018 – 2e partie:

Des fonctionnaires du ministère des Finances Canada discutent des dispositions du projet de loi C-74, Loi d’exécution du budget, qui concernent la taxation du tabac et du cannabis.

Les témoins suivants comparaissent : Gervais Coulombe (directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt), Pierre Mercille (directeur général de Législation, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt), et Shane Baddeley (analyste de politique, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt).