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Les comités du Sénat
Radiation de condamnations injustes contre les LGBTQ2: Étude article par article
Droits de la personne - 2 mai 2018 : Les sénateurs effectuent l’étude article par article du projet de loi C-66, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, notamment les condamnations discriminatoires prononcées contre les Canadiens de la communauté LGBTQ2.