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Les comités du Sénat
Ralph Goodale et le projet de loi transfrontalier de collecte de données
Sécurité nationale et défense - 5 novembre 2018 - 1re partie : Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique, est interrogé sur le projet de loi gouvernemental C-21 autorisant l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à recueillir certains renseignements de base des personnes quittant le Canada. Cette mesure législative vise à modifier la Loi sur les douanes en vue d’optimiser la collaboration transfrontalière entre le Canada et les États-Unis. L’information retenue comprend le nom, la nationalité, la date de naissance, le sexe, et l'autorité ayant émis le document de voyage. L’ASFC transmettra automatiquement ces données à l’Agence du revenu du Canada, entre autres agences du gouvernement fédéral. Les renseignements recueillis seront conservés durant 15 ans à compter de la date de collecte. Les sénateurs entendent les témoignages de Martin Bolduc et d’Andrew Lawrence (ASFC), ainsi que de Mieke Bos et de Marc-André Daigle (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).