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Les comités du Sénat
Le projet de loi sur l’évaluation env. selon des organismes de régl. énergétique
Énergie, environnement et ressources naturelles - 7 février 2019 - 1re partie : Les sénateurs interrogent des représentants d’organismes de réglementation du secteur énergétique au Canada au sujet du projet de loi gouvernemental (C-69), visant à réformer les mesures législatives en matière d’environnement. L’objet de cette éventuelle loi est de modifier le processus d’évaluation environnementale des projets énergétiques d’envergure. Les témoins suivants participent également à l'étude : Rumina Velshi et Mike Rinker (Commission canadienne de sûreté nucléaire), Brent Parker (Agence canadienne d'évaluation environnementale); ainsi que Robert Steedman, Sandy Lapointe et Fox (Office national de l'énergie).