Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Réforme de l’accès à l’information : Indépendance judiciaire à l’ère numérique
Affaires juridiques et constitutionnelles - 20 février 2019 : Des professeurs de droit discutent de l’indépendance judiciaire dans le cadre de l’étude sénatoriale du projet de loi gouvernemental (C-58) visant la réforme de l’accès à l’information. Les témoins suivants y participent : Karen Eltis (Université d'Ottawa) et Trevor C.W. Farrow (Université York).