Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Examen article par article du projet de loi C-58 réformant l'accès à l'info
Affaires juridiques et constitutionnelles - 28 février 2019 Les sénateurs procèdent à l'examen article par article du projet de loi gouvernemental (C-58) visant à modifier la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Au nombre des participants à cette étude figurent Ruth Naylor et Hélène Aubé (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada); ainsi que Michel Bédard (Sénat du Canada).