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Proj. de loi C-75 : les effets de l’hybridation des infractions pénales
Affaires juridiques et constitutionnelles - 9 mai 2019 : Dans le cadre de l’étude du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, des avocats ainsi que des représentants d’organismes évangéliques et autochtones évoquent les répercussions éventuelles, sur leurs communautés, du fait d’ériger en infractions mixtes certains actes criminels en vertu de la loi proposée. Les témoins suivants discutent de l’incidence de cette mesure législative sur l’exploitation sexuelle, la traite des personnes et d’autres infractions : Julia Beazley (Alliance évangélique du Canada), Katherine Hensel (Association du Barreau autochtone), Ghyslain Vallières et Joëlle Safadi (MOBILIS Project) ainsi que l’avocat en droit criminel Fady Mansour et Michael A. Johnson (Defence Counsel Association of Ottawa).