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Les comités du Sénat
Étude article par article de la réforme de la Loi sur les pêches : Pouvoirs min.
Pêches et océans - 16 mai 2019 : Les sénateurs continuent l’examen article par article du projet de loi (C-68) visant à modifier la Loi sur les pêches. Ils discutent des pouvoirs ministériels sur l’obstruction du passage de l’eau ayant un impact sur la circulation des poissons, des permis pour les projets, des obligations de notification, du statut de capitaine à terre, des réserves d'habitats de poissons par des tiers et de la compétence concernant les baleineaux. Représentant Pêches et Océans Canada, Nicholas Winfield comparaît devant le Comité.