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Les comités du Sénat
Suite de l’étude article par article du projet de loi C-83
Affaires sociales, sciences et technologie - 27 mai 2019 : Le comité reprend l’étude article par article du projet de loi C-83 modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Les sénateurs se penchent sur les modifications visant les éventuelles violations de droits, les peines purgées par les contrevenants autochtones au sein de communautés autochtones, et l’administration injuste des peines.