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Les comités du Sénat
Projet de loi correctionnel : Début de l’étude article par article
Affaires sociales, sciences et technologie - 16 mai 2019 Les sénateurs commencent l'étude article par article du projet de loi (C-83) visant à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Leurs débats sur les amendements ciblent la santé mentale, la ségrégation et les besoins particuliers des prisonniers autochtones. Les témoins suivants comparaissent devant le Comité : Jennifer Wheatley et Luc Bisson (Service correctionnel Canada), Angela Arnet (Sécurité publique Canada) et Juline Fresco (ministère de la Justice Canada).