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Les comités de la chambre des communes
Sécurité publique et nationale - 22 novembre 2023
Le comité entame l’étude portant sur les droits des victimes d’actes criminels, le reclassement et le transfèrement des délinquants fédéraux. Les témoins sont Jeff Wilkins (Syndicat des agents correctionnels du Canada) ainsi que Patrick Ménard et Jeff Sandelli (Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice).
Sécurité publique et nationale - 25 octobre 2023
Le comité reprend son étude du projet de loi C-20, Loi constituant la Commission de révision et d'examen des plaintes du public et modifiant certaines lois et certains textes réglementaires. Des représentants de la Gendarmerie royale du Canada, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada comparaissent à titre de témoins.
Sécurité publique et nationale - 23 octobre 2023
Le Comité se réunit pour commencer l'examen article par article du projet de loi C-20, Loi constituant la Commission de révision et d'examen des plaintes du public et modifiant certaines lois et certains textes réglementaires. Les députés débattent également des affaires du Comité. Des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes contre la Gendarmerie royale du Canada, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et de la Gendarmerie royale du Canada comparaîtront en tant que témoins devant le Comité.
Sécurité publique et nationale - 4 octobre 2023
Les députés se réunissent afin d’étudier le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires. Les témoins sont des représentants de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, de l’Association des avocats et avocates en droit des réfugiés, du Service de police des Premières nations de File Hills et de l’association Breaking Barriers Together.
Sécurité publique et nationale - 30 mai 2023
Le comité se réunit pour étudier le projet de loi C-20, Loi constituant la Commission des plaintes du public et des examens et modifiant certaines lois et certains textes réglementaires. Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, comparaît devant le comité. Des représentants du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC comparaissent à titre de témoins.
Sécurité publique et nationale - 25 avril 2023
Le comité se réunit pour discuter des effets des amendements qui ont été retirés du projet de loi C-21, la législation gouvernementale sur les armes à feu. Le ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino comparaît et répond aux questions. Les témoins suivants comparaissent : Bryan Larkin, Kellie Paquette (GRC), Talal Dakalbab (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile), Matthew Taylor (ministère de la Justice) et Daniel Anson (Agence des services frontaliers du Canada).
Sécurité publique et nationale - 1 novembre 2022
Le comité poursuit son examen du projet de loi C-21, qui vise à modifier certaines lois et à apporter certaines modifications aux législations en vigueur sur les armes à feu. Meaghan Hennegan (Families of Dawson) et Heidi Rathjen et Nathalie Provost (PolySeSouvient) comparaissent à titre de témoins.
Sécurité publique et nationale - 25 octobre 2022
Le comité reprend l'étude du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines dispositions législatives et d'autres lois pertinentes en ce qui concerne les armes à feu. John Schneiderbanger (lieutenant-colonel à la retraite), Lynda Kiejko (ingénieure civile), Julie Saretsky (Alberta Mounted Shooters Association), Wendy Cukier (Coalition for Gun Control) et James Smith et Medha Russell (International Practical Shooting Confederation) comparaissent à titre de témoins.
Sécurité publique et nationale - 4 octobre 2022
Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, comparaît alors que le Comité entame l’étude du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu). Les autres témoins sont Fred Gaspar (Agence des services frontaliers du Canada), Rob Stewart et Talal Dakalbab (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile) ainsi que Bryan Larkin et Kellie Paquette (Gendarmerie royale du Canada).
Enquête sur les salves (N.-É.) : Audiences sur la présumée ingérence polit.
Sécurité publique et nationale - 16 août 2022: Les députés entendent les témoignages du sous-ministre de la Justice et de hauts responsables de la GRC alors que le Comité poursuit ses audiences concernant les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020. Les témoins sont François Daigle (sous-ministre de la Justice) et Owen Rees (sous-procureur général adjoint par intérim) ainsi que les représentants de la GRC Alison Whelan, Jolene Bradley, le Surintendant de police en chef Darren Campbell et Lia Scanlan.
Présumée ingérence politique selon le ministre Blair et la commissaire de la GRC
Sécurité publique et nationale - 25 juillet 2022 : Des députés interrogent le ministre de la Protection civile Bill Blair et la commissaire de la GRC Brenda Lucki alors que le Comité entame les audiences sur la présumée ingérence politique dans l’enquête sur la fusillade de masse survenue en Nouvelle-Écosse, en 2020. Des allégations d’ingérence commise par la commissaire Brenda Lucki ont fait surface à la suite du dévoilement de documents internes de la GRC, le 21 juin 2022, lors de l’enquête publique sur cette fusillade. Bill Blair était le ministre de la Sécurité publique à l’époque de cette tuerie.
Ministre Marco Mendicino : violence liée aux armes à feu
Sécurité publique et nationale – 1 mars 2022 : Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, comparaît devant le Comité afin de discuter des programmes provinciaux et fédéraux visant à prévenir le trafic illicite d’armes à feu ainsi qu’à mettre fin à la violence y liée et aux crimes commis par les gangs de rue. Les témoins suivants comparaissent également devant le Comité : John Ossowski (président, Agence des services frontaliers du Canada) et Brenda Lucki (commissaire, Gendarmerie royale du Canada).
Étude du Comité débute sur la réponse du fédéral aux convois de manifestants
Sécurité publique et nationale - 25 février 2022 : Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, et la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, témoignent alors que le Comité entame son étude de la réponse du gouvernement fédéral à l’occupation d’Ottawa et aux blocages menés par des convois de manifestants. Des représentants de divers ministères fédéraux comparaissent aussi, dont des fonctionnaires du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
Sécurité publique et nationale - 16 décembre 2021
Sécurité publique et nationale : 16 décembre 2021 : Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, et la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, comparaissent devant le Comité pour parler des activités que mène le gouvernement pour retracer les armes à feu illégales et pour lutter contre la violence commise avec des armes à feu dans les collectivités canadiennes. Les autres témoins sont John Ossowski et Scott Harris (Agence des services frontaliers du Canada), Rob Stewart et Talal Dakalbab (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile) ainsi que Michael Duheme, Stephen White Kellie Paquette et Mathieu Bertrand (GRC).
Sécurité publique et nationale - 14 décembre 2021
Sécurité publique et nationale : 14 décembre 2021 : Le comité se réunit en vue d’ordonnancer les travaux et d’inviter des représentants de la Gendarmerie Royale du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada, entre autres témoins, à comparaître devant lui dans le cadre de l’augmentation des crimes liés aux armes à feu et du trafic illégal de ces armes à l’échelle du pays.
Sécurité publique et nationale - 12 mai 2021
Sécurité publique et nationale : 12 mai 2021 : Des responsables fédéraux de la sûreté et de la sécurité publiques informent le Comité de l’urgence de combattre la criminalité liée à la montée de l'extrémisme violent à caractère idéologique. Michael Duheme (sous-commissaire, Police fédérale, GRC) et Dominic Rochon (sous-ministre adjoint principal, ministère de la Sécurité publique) soulignent la fréquence croissante d'incidents violents motivés par la haine partout au pays et les qualifient de « l'une des menaces les plus graves » pour les Canadiens aujourd'hui. Le Comité interroge Tim Hahlwe (directeur adjoint, Service canadien du renseignement de sécurité) au sujet de la complexité du traitement de « chambres d’écho de propos haineux » en ligne et des outils disponibles pour obtenir un taux de condamnation plus élevé pour les infractions terroristes. Artur Wilczynski (Centre de la sécurité des télécommunications), Jill Wherrett (ministère de la Sécurité publique), et Mark Flynn (GRC) comparaissent également.
Le ministre Bill Blair interrogé sur les lieux pour la mise en quarantaine
Sécurité publique et nationale – 10 mars 2021 : Le Comité se penche sur la sécurité et la sûreté des passagers aériens obligés, par ordre du gouvernement fédéral, à s’isoler dans un hôtel désigné par le fédéral ainsi qu’à la maison. Les intervenants suivants comparaissent devant le Comité : Bill Blair, ministre de la Sécurité publique; Patty Hajdu, ministre de la Santé; John Ossowski, Calvin Christiansen, Denis Vinette (Agence des services frontaliers du Canada); Iain Stewart, Dr Harpreet S. Kochhar, Brigitte Diogo, Cindy Evans (Agence de la santé publique du Canada); Dr Isaac I. Bogoch (Hôpital général de Toronto et Université de Toronto); Brenda Lucki, commissaire, Sorab Rupa, surintendant principal (Gendarmerie royale du Canada).
Meurtre de Marylène Lévesque : Commiss. des lib. condit. du Canada
Sécurité publique et nationale - 25 janvier 2021 : Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada, et Jennifer Oades, présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, réagissent aux recommandations formulées dans le rapport d’enquête fédéral sur le meurtre de Marylène Lévesque. Cette jeune femme de 22 ans a été tuée en janvier 2020 par Eustachio Gallese, un meurtrier condamné qui était en semi-liberté.
Questions au ministre Bill Blair et à la commissaire de la GRC Brenda Lucki
Sécurité publique et nationale - 2 novembre 2020 - 2e partie : Bill Blair discute de la lettre de mandat accompagnant la fonction de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Le ministre Blair répond aussi à des questions sur divers dossiers, dont les suivants : les interventions du gouvernement fédéral à la frontière au début de la pandémie mondiale de la COVID-19; l’enquête sur la fusillade survenue le 19 avril en Nouvelle-Écosse; et la réponse de la GRC au conflit concernant les droits de pêche et de chasse des Mi’kmaq. La commissaire de la GRC Brenda Lucki répond à des questions au sujet du racisme systémique dans les pratiques policières et réagit aux appels à sa démission lancés par l’Assemblée des Premières Nations. Anne Kelly (commissaire du Service correctionnel du Canada) et David Vigneault (directeur du Service canadien du renseignement de sécurité) répondent aussi aux questions du comité.
L’Enquêteur fédéral aborde la violence sexuelle dans les prisons
Sécurité publique et nationale - 2 novembre 2020 - 1re partie : L'enquêteur correctionnel du Canada, Ivan Zinger, présente une séance d’information au sujet du rapport annuel de son bureau. Zinger discute de deux enquêtes nationales comprises dans ce rapport, l'une sur la violence sexuelle et la coercition dans les pénitenciers fédéraux, et l'autre, sur l'apprentissage derrière les barreaux. Ce rapport annuel confirme que « les violences sexuelles constituent un problème répandu et sous-déclaré dans les prisons fédérales » et que le Canada prend du retard en matière de possibilités d’acquisition de compétences et d’éducation offertes aux délinquants.