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Commissions d'enquêtes à CPAC
La comm. Hogue publie le premier rapport de l'enquête sur l'ingérence étrangère
À Ottawa, la commissaire Marie-Josée Hogue présente les conclusions du premier rapport de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. Bien que la commissaire estime que l'ingérence d'acteurs étrangers n'a pas modifié les résultats des élections de 2019 et de 2021 ni porté atteinte à l'intégrité du système électoral, elle déclare que les actes d'ingérence qui se sont produits « entachent notre processus électoral et ont eu des répercussions sur le processus menant au vote proprement dit ». La commission en cours examine les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers dans les élections fédérales canadiennes de 2019 et 2021. La publication de ce premier rapport fait suite à l'achèvement des audiences publiques dans le cadre de la phase initiale d'établissement des faits de la commission. Son deuxième et dernier rapport est attendu le 31 décembre 2024, après une deuxième phase d'auditions visant à évaluer la capacité du gouvernement fédéral à détecter, prévenir et répondre à l'ingérence étrangère. (3 mai 2024) (Aucune interprétation simultanée)
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 12 avril 2024
David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, témoigne devant la Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. La commissaire Marie-Josée Hogue a ordonné cette nouvelle série de témoignages du directeur du SCRS à la suite d'une demande des avocats de certains participants aux audiences. Cette demande faisait suite au témoignage de hauts fonctionnaires du Cabinet du premier ministre. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca (Aucune interprétation simultanée)
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 10 avril 2024 (Partie 2 de 2)
Le premier ministre Justin Trudeau témoigne alors que la Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux termine la phase actuelle des audiences publiques à Ottawa. Dirigée par la juge québécoise Marie-Josée Hogue, la commission examine les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers lors des élections fédérales canadiennes de 2019 et de 2021. Il est prévu que la commission tienne d'autres audiences publiques à l'automne 2024. Ces auditions porteront plus largement sur les institutions démocratiques du Canada et sur les expériences des communautés de la diaspora. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca
La leader du gouvernement à la Chambre, Karina Gould, le ministre de la Défense, Bill Blair, et le ministre des Institutions démocratiques, Dominic LeBlanc, témoignent alors que la Commission d’enquête sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux termine la phase actuelle des audiences publiques à Ottawa. Dirigée par la juge québécoise Marie-Josée Hogue, la commission examine les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers lors des élections fédérales canadiennes de 2019 et de 2021. Il est prévu que la commission tienne d'autres audiences publiques à l'automne 2024. Ces auditions porteront plus largement sur les institutions démocratiques du Canada et sur les expériences des communautés de la diaspora. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 9 avril 2024
Katie Telford, chef de cabinet du premier ministre Justin Trudeau, figure parmi le personnel du CPM qui témoigne alors que la Commission d’enquête sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques du gouvernement fédéral poursuit ses audiences à Ottawa. La commission entend également le chef de cabinet adjoint Brian Clow ainsi que les conseillers Jeremy Broadhurst et Patrick Travers. Janice Charette (ancienne greffière du Conseil privé), Nathalie Drouin (sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale auprès du premier ministre), Rob Stewart (ancien sous-ministre, Sécurité publique Canada), et Dominic Rochon (ancien sous-ministre adjoint principal, Sécurité publique Canada) témoignent aussi. Dirigée par Marie-Josée Hogue, la commission examinera les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers dans les élections fédérales canadiennes de 2019 et 2021. La commission d'enquête devrait entendre plus de quarante témoins au cours de cette phase d'audition, qui se déroulera jusqu'au 10 avril. La commission entreprendra ses travaux en deux phases et devrait publier son premier rapport le 3 mai 2024. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 8 avril 2024
Les anciens conseillers à la sécurité nationale et au renseignement Greta Bossenmaier, Vincent Rigby et David Morrison figurent parmi les personnes qui témoignent devant la Commission d’enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux alors qu’elle poursuit ses travaux à Ottawa. La commission entend aussi les témoignages des anciens et actuels fonctionnaires Nathalie Drouin, Marta Morgan, Gina Wilson, Monik Beauregard, Janice Charette, Rob Stewart, et François Daigle. Dirigée par Marie-Josée Hogue, la commission examine les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers dans les élections fédérales de 2019 et 2021. La commission entreprendra ses travaux en deux phases et devrait publier son premier rapport le 3 mai 2024. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 5 avril 2024
Les membres du groupe de travail interministériel fédéral sur les menaces pour les élections (SITE), qui surveille l'intégrité des élections, font partie des personnes qui témoignent dans le cadre de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, qui se poursuit à Ottawa. L'enquête entend Allen Sutherland (Bureau du Conseil privé) et Lyall King, Gallit Dobner, Tara Denham, Eric Gordon et Lisa Ducharme, membres du groupe de travail sur les menaces pour la sécurité et le renseignement (GTSR), qui surveille l'intégrité des élections. Dirigée par Marie-Josée Hogue, la commission examinera les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers dans les élections fédérales canadiennes de 2019 et 2021. La commission d'enquête devrait entendre plus de quarante témoins au cours de cette phase d'audition, qui se déroulera jusqu'au 10 avril. La commission entreprendra ses travaux en deux phases et devrait publier son premier rapport le 3 mai 2024. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 4 avril 2024
Le directeur du SCRS, David Vigneault, et le commissaire de la GRC, Mike Duheme, font partie des personnes qui témoignent dans le cadre de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques du gouvernement fédéral, qui se poursuit à Ottawa. Cindy Termorshuizen et David Morrison (Affaires mondiales Canada), Mark Flynn (Gendarmerie royale du Canada), Daniel Rogers (Centre de la sécurité des télécommunications), et Cherie Henderson, Michelle Tessier et Bo Basler (Service canadien du renseignement de sécurité) comparaissent également devant la commission. Dirigée par Marie-Josée Hogue, la commission examinera les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers dans les élections fédérales canadiennes de 2019 et 2021. La commission d'enquête devrait entendre plus de quarante témoins au cours de cette phase d'audition, qui se déroulera jusqu'au 10 avril. La commission entreprendra ses travaux en deux phases et devrait publier son premier rapport le 3 mai 2024. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 3 avril 2024
À Ottawa, l'ancien chef du Parti conservateur, Erin O'Toole, témoigne alors que l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques du gouvernement fédéral poursuit ses audiences. La commission entend également l'ancien député conservateur Kenny Chiu, la députée néo-démocrate Jenny Kwan et le député conservateur Michael Chong. Dirigée par Marie-Josée Hogue, la commission examinera les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers dans les élections fédérales canadiennes de 2019 et 2021. La commission d'enquête devrait entendre plus de quarante témoins au cours de cette phase d'audition, qui se déroulera jusqu'au 10 avril. La commission entreprendra ses travaux en deux phases et devrait publier son premier rapport le 3 mai 2024. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 2 avril 2024
À Ottawa, la Commission d’enquête sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux reprend ses audiences. Des hauts responsables des trois principaux partis fédéraux lors des élections de 2021 témoignent dans le cadre des audiences de la Commission d'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques à Ottawa. L'ancien coprésident de la campagne du Parti conservateur, Walied Soliman, l'ancienne directrice nationale du NPD, Anne McGrath, et l'actuel directeur national du Parti libéral, Azam Ishmael, comparaissent devant la commission. L'ancien député libéral devenu indépendant Han Dong, son ancien chef de cabinet Ted Lojko et l'ancien ministre libéral de l'Ontario Michael Chan témoignent également. Dirigée par Marie-Josée Hogue, la commission examinera les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers dans les élections fédérales canadiennes de 2019 et 2021. La commission d'enquête devrait entendre plus de quarante témoins au cours de cette phase d'audition, qui se déroulera jusqu'au 10 avril. La commission entreprendra ses travaux en deux phases et devrait publier son premier rapport le 3 mai 2024. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 28 mars 2028
Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada, témoigne alors que l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux poursuit ses audiences à Ottawa. L'enquête entend également Yves Côté et Caroline Simard, anciens et actuels commissaires aux élections, ainsi que Mylène Gigou, directrice principale de l'application de la loi au Bureau du commissaire aux élections fédérales. Dirigée par Marie-Josée Hogue, la commission examinera les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers dans les élections fédérales canadiennes de 2019 et 2021. La commission d'enquête devrait entendre plus de quarante témoins au cours de cette phase d'audition, qui se déroulera jusqu'au 10 avril. La commission entreprendra ses travaux en deux phases et devrait publier son premier rapport le 3 mai 2024. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 27 mars 2024
À Ottawa, la Commission d’enquête sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux reprend ses audiences. Dirigée par Marie-Josée Hogue, la commission examinera les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers dans les élections fédérales canadiennes de 2019 et 2021. Des représentants de plusieurs organismes des diasporas présentes au Canada décrivent leurs expériences en matière d'intimidation par des États étrangers. La commission entend les témoignages de Hamed Esmaeilion (défenseur canado-iranien des droits de la personne et ancien président de l'Association des familles des victimes du vol PS752), de Grace Dai Wollensak (représentante de l’Association de Falun Dafa du Canada), de Mehmet Tohti (militant des droits de la personne au sein du Projet de défense des droits des Ouïghours), et de Youriy Novodvorskiy (représentant de l’Alliance démocratique russo-canadienne). Veuillez noter : La vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au https://commissioningerenceetrangere.ca/
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 2 février 2024
Dominic LeBlanc, ministre fédéral de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, témoigne alors que l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux termine sa première semaine d'audiences à Ottawa. Dirigée par Marie-Josée Hogue, la commission examinera les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers dans les élections fédérales de 2019 et 2021. La commission entreprendra ses travaux en deux phases et devrait publier son premier rapport le 3 mai 2024. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024. La première semaine d'audiences portera sur les défis de la commission liés à la divulgation publique d'informations et de renseignements classifiés. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 1er février 2024
David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, témoigne lors d’une audience publique de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, à Ottawa. Les personnes suivantes comparaissent également : Alia Tayyeb, chef adjointe des renseignements électromagnétiques, Centre de sécurité des télécommunications, et Dan Rogers, sous-conseiller à la sécurité nationale et au renseignement, Bureau du Conseil privé. Dirigée par Marie-Josée Hogue, la commission examinera les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers dans les élections fédérales de 2019 et 2021. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 31 janvier 2024
À Ottawa, l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux poursuit ses audiences. Dirigée par Marie-Josée Hogue, la commission examinera les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers dans les élections fédérales de 2019 et 2021. La commission entreprendra ses travaux en deux phases et devrait publier son premier rapport le 3 mai 2024. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024. La première semaine d'audiences portera sur les défis de la commission liés à la divulgation publique d'informations et de renseignements classifiés. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 30 janvier 2024
À Ottawa, l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux poursuit ses audiences. La commission entend un trio d'experts universitaires pour sa première série de témoins. Pierre Trudel (Université de Montréal), Michael Nesbitt (Université de Calgary) et Leah West (Université de Carleton) participent à un panel sur l'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public. Dirigée par Marie-Josée Hogue, la commission examinera les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers dans les élections fédérales de 2019 et 2021. La commission entreprendra ses travaux en deux phases et devrait publier son premier rapport le 3 mai 2024. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024. La première semaine d'audiences portera sur les défis de la commission liés à la divulgation publique d'informations et de renseignements classifiés. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca
Enquête publique sur l'ingérence étrangère – 29 janvier 2024
À Ottawa, l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux commence ses audiences. Dirigée par Marie-Josée Hogue, la commission examinera les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers dans les élections fédérales canadiennes de 2019 et 2021. La commission entreprendra ses travaux en deux phases et devrait publier son premier rapport le 3 mai 2024. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024. La première semaine d'audiences portera sur les défis de la commission liés à la divulgation publique d'informations et de renseignements classifiés. Veuillez noter : la vidéo avec interprétation en langue des signes québécoise est disponible au commissioningerenceetrangere.ca
Enquête publique sur l'ingérence étrangère
Dirigée par la juge québécoise Marie-Josée Hogue, l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux examine les allégations d'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers lors des élections fédérales canadiennes de 2019 et de 2021. Il est prévu que la commission tienne d'autres audiences publiques à l'automne 2024. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024.
À la une
Enq. pub. sur l’ingér. étrangère : le ministre LeBlanc fournit des détails
Lors d’un point de presse sur la colline du Parlement, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, dévoile des détails concernant le lancement de l’enquête publique sur l’ingérence étrangère dans le système électoral du Canada. Organisée avec le soutien de tous les partis, cette enquête sera dirigée par Marie-Josée Hogue, juge à la Cour d'appel du Québec, et examinera l'ingérence de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers et acteurs non étatiques dans les élections fédérales de 2019 et de 2021. (7 septembre 2023) (Aucune interprétation simultanée)