Les émissions réalisées par CPAC* peuvent être achetées tel que décrit ci-dessous :
Avant de commander une copie d’une émission de CPAC, veuillez interroger notre Base de données d’émissions pour trouver l’émission que vous souhaitez acheter et envoyer votre demande par courriel à comments@cpac.ca.
Pour obtenir des copies des audiences de la Cour suprême du Canada, veuillez adresser vos demandes par téléphone à (613) 996-7642 ou par courriel à reception@scc-csc.ca.
Pour obtenir des bandes comportant les délibérations du Parlement canadien (y compris la Période des questions) et des comités de la Chambre des communes, veuillez contacter directement le Service de radiodiffusion des Communes par téléphone au (613) 995-1318.
Pour obtenir des bandes comportant les délibérations du Sénat et de ses comités, veuillez consulter la page Web permission de reproduire les délibérations du Sénat et de ses comités et remplir le formulaire de demande de propriété intellectuelle. Pour toute question, veuillez contacter copyright@sen.parl.gc.ca.
Pour tout autre renseignement relatif à notre programmation, veuillez contacter le Services aux téléspectateurs de CPAC au 1-877-287-2722 (CPAC).
À noter : Les contenus suivants sont exclus : délibérations et/ou réunions de comités de la Chambre des communes/du Sénat; audiences de la Cour suprême du Canada; toute autre production provenant d’un tiers pour laquelle CPAC ne détient pas les droits.
Pour obtenir une copie de la fiche de tarification pour l’utilisation des émissions de CPAC à des fins commerciales ou aux fins de diffusion, veuillez adresser votre demande par courriel à businessaffairs@cpac.ca.
Les particuliers et les organismes souhaitant afficher une émission entière de CPAC sur un site Internet public non commercial doivent obtenir une licence. Pour tout renseignement au sujet des modalités et des tarifs, veuillez envoyer votre demande par courriel à businessaffairs@cpac.ca.
