Politique de confidentialité

  1. Accord d'utilisation

    En utilisant ce site Web ou en acceptant les communications que nous vous adressons, vous manifestez votre consentement et votre engagement à l'égard de la présente politique.

  2. Champ d'application

    La présente politique s'applique au site Web CPAC.ca et aux communications électroniques de CPAC.

  3. Responsabilité

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique ou les pratiques en matière de confidentialité sur le site CPAC.ca, veuillez les communiquer par écrit aux Affaires commerciales par courriel à l'adresse privacy-confidentialite@cpac.ca.

  4. Consentement

    CPAC recueille les renseignements personnels des utilisateurs qui les fournissent volontairement lorsqu'ils s'abonnent à notre service de mise à jour par courriel ou d'autres communications, achètent une copie de l'une de nos émissions ou soumettent une question ou un commentaire par courriel, soumettent une question ou un commentaire à CPAC par courrier électronique, dans la boîte de réception générale réservée aux commentaires des téléspectateurs de CPAC, ou par le biais de l'un des formulaires de commentaires du site web de CPAC; ou participent à un sondage en ligne de CPAC.

    Les utilisateurs ne sont pas obligés de nous fournir ces renseignements et peuvent accéder à notre site Web sans fournir d'information personnelle. En fournissant volontairement ces renseignements, les utilisateurs acceptent qu'ils soient recueillis aux fins énoncées dans la présente politique.

  5. Objet

    CPAC utilise les renseignements personnels recueillis aux fins suivantes :

    1. Envoyer des mises à jour par courriel aux utilisateurs (s'ils en font la demande).

    2. Vendre des copies des émissions de CPAC aux utilisateurs.

    3. Diffuser, en ondes, les questions et commentaires soumis par courriel dans le cadre des tribunes téléphoniques lors des émissions de CPAC.

    4. Garder des renseignements consolidés sur l'utilisation de notre site Web.

    5. Obtenir des commentaires de la part des téléspectateurs afin d'améliorer notre programmation.

    6. Obtenir des commentaires afin d'améliorer le site Web de CPAC et inscrire les participants au sondage en ligne (si une adresse électronique est fournie) à un tirage au sort pour un article promotionnel de CPAC.

    7. Obtenir de l'information relative à l'efficacité et à l'utilisation des mises à jour électroniques de CPAC.

    8. Surveiller et promouvoir les services que nous fournissons par le biais de notre site Web et de nos communications électroniques.

    9. Faire de la publicité pour les services de CPAC sur les sites Web de tiers par l'intermédiaire de services offerts par des fournisseurs de réseaux publicitaires.

  6. Collecte de renseignements

    1. Lorsqu'un(e) utilisateur(trice) s'abonne au service de mise à jour par courriel de CPAC ou à d'autres services de communications électroniques, nous recueillons les renseignements personnels suivants :

      • Nom
      • Courriel
      • Adresse
      • Ville
      • Province ou territoire
      • Pays
      • Préférence linguistique
      • Préférences quant au contenu du bulletin d'information

      Notre chaîne ou notre fournisseur de services peuvent également recueillir d'autres renseignements, comme indiqué ci-dessous, dans le cadre de l'utilisation de notre site Web et de l'utilisation des communications électroniques.

    2. Lorsqu'un(e) utilisateur(trice) achète une copie d'une émission de CPAC, les renseignements personnels suivants peuvent être recueillis, s'ils sont fournis par l'utilisateur(trice) :

      • Nom
      • Adresse
      • Ville
      • Province ou territoire
      • Code postal

    3. Lorsqu'un(e) utilisateur(trice) / téléspectateur(trice) soumet un commentaire ou une question dans le cadre de nos tribunes téléphoniques, les renseignements personnels suivants peuvent être recueillis, s'ils sont fournis par l'utilisateur(trice) :

      • Nom
      • Courriel

    4. Lors de l'envoi d'un commentaire ou d'une question par courrier électronique à la boîte aux lettres générale de CPAC comments@cpac.ca, les renseignements personnels suivants sont recueillis, s'ils ont été fournis par l'utilisateur(trice) :

      • Nom
      • Courriel

    5. Lorsqu'un(e) utilisateur(trice) participe à un sondage en ligne de CPAC, nous recueillons les renseignements personnels suivants, s'ils ont été fournis par l'utilisateur(trice) :

      • Profession
      • Âge
      • Sexe
      • Province ou territoire
      • D'autres renseignements présentés dans le sondage en ligne

    6. CPAC recueille également des renseignements qui sont disponibles au moment de la visite de l'utilisateur(trice) au site Web de CPAC (y compris par l'utilisation de témoins) ou lorsqu'il/elle reçoit et envoie des communications électroniques. Parmi ces renseignements figurent les suivants :

      • L'adresse IP de l'utilisateur(trice);
      • Le fournisseur d'accès Internet (ISP);
      • Le fureteur et le type d'appareil (taille de l'écran, etc.);
      • Les données de connexion provenant de l'utilisation de communications électroniques, y compris l'ouverture d'un courriel, l'état de la livraison, les éléments sur lesquels on a cliqué et la situation géographique.

      Ni CPAC ni ses fournisseurs de services tiers n'associeront l'adresse IP d'un(e) utilisateur(trice) à d'autres données, y compris l'identité de l'utilisateur(trice).

  7. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

    Utilisation : Les renseignements personnels d'un particulier ne sont utilisés que dans le cadre des objectifs précisés de la présente politique.

    Communication : CPAC recourt à des fournisseurs de services tiers tels que Microsoft, Google Analytics et HubSpot. CPAC peut divulguer les renseignements personnels définis ci-dessus à ces fournisseurs de services tiers aux fins indiquées dans la présente politique. CPAC exige que ces fournisseurs tiers respectent les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels peuvent être envoyés dans une autre juridiction pour y être traités (que ce soit à l'extérieur du Canada ou du Québec) et, pendant qu'ils se trouvent dans une autre juridiction, les tribunaux, les autorités chargées de l'application de la loi et les autorités chargées de la sécurité nationale de cette juridiction peuvent y avoir accès. Les renseignements personnels recueillis par CPAC ne seront pas vendus ou mis à la disposition de tiers, à moins que la loi ne l'exige.

    Conservation : Les périodes de conservation des renseignements personnels recueillis par CPAC sont les suivantes :

    1. Les renseignements recueillis dans le cadre du service de mise à jour par courriel sont conservés jusqu'à ce que l'utilisateur(trice) demande d'être retiré(e) de notre liste d'abonnés.

    2. Les renseignements recueillis en vertu de la vente d'émissions de CPAC sont conservés pour la période requise par l'Agence des douanes et du revenu du Canada à des fins fiscales et d'audit.

    3. L'information recueillie suite aux commentaires soumis dans le cadre de nos tribunes téléphoniques n'est conservée que pour une durée de 24 heures.

    4. Les renseignements recueillis à partir des commentaires laissés dans la boîte vocale réservée aux commentaires des téléspectateurs sont conservés aussi longtemps que CPAC examine ces commentaires, soit jusqu'à trois ans, à moins que la personne concernée ne demande à CPAC de supprimer ces renseignements, et dans ce cas, ces renseignements sont supprimés immédiatement.

    5. Les renseignements recueillis par le biais d'enquêtes auprès des utilisateurs du Web sont conservés aussi longtemps que CPAC examine ces renseignements, c'est-à-dire jusqu'à deux ans.

    6. Les renseignements recueillis au moyen des formulaires de CPAC sur l'accessibilité sont conservés pendant sept ans, afin de respecter les obligations de CPAC en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

  8. Assurer l'exactitude des renseignements

    Les utilisateurs peuvent s'inscrire pour recevoir des mises à jour par courrier électronique de la part de CPAC. Pour annuler cet abonnement, les utilisateurs peuvent envoyer un courriel à comments@cpac.ca pour demander à être retirés de la liste des mises à jour par courriel de CPAC. Pour modifier ou mettre à jour des renseignements précédemment fournis à CPAC, les utilisateurs peuvent envoyer un courriel à comments@cpac.ca indiquant les changements demandés.

  9. Mesures de protection

    Afin de protéger les renseignements personnels que nous recueillons, CPAC recourt aux mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques suivantes :

    1. L'accès aux bureaux de CPAC est réservé aux employés et aux personnes autorisées du CPAC. Seuls les employés des Services aux téléspectateurs et du service de la facturation ont accès aux renseignements personnels.

    2. L'accès aux renseignements personnels qui sont conservés sous forme électronique est protégé par des mesures technologiques, telles que des mots de passe.

    3. Le serveur de CPAC est protégé par un pare-feu. En outre, tous les employés de CPAC sont sensibilisés à l'importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels de nos utilisateurs.

  10. Transparence

    CPAC s'engage à mettre à la disposition des particuliers tout renseignement sur ses pratiques et politiques.

  11. Accès aux renseignements personnels

    Si vous souhaitez vérifier et corriger vos renseignements personnels recueillis par CPAC, ou pour retirer votre consentement à l'utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels par CPAC, veuillez adresser votre demande par écrit et par courriel à privacy-confidentialite@cpac.ca ou par la poste au/à la responsable de la protection des renseignements personnels de CPAC au 1750-45 rue O'Connor, Ottawa (Ontario), K1P 1A4. CPAC répondra à toutes ces demandes dans un délai de 30 jours.

  12. Contester la conformité de CPAC

    Si vous souhaitez contester la conformité de CPAC à la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques, veuillez adresser vos préoccupations par écrit et par courriel à privacy-confidentialite@cpac.ca ou par la poste au/à la responsable de la protection des renseignements personnels de CPAC au 1750-45 rue O'Connor, Ottawa (Ontario), K1P 1A4.

    Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre contestation, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée dans les six mois suivant l'ouverture du dossier. Les actes d'appel relatifs aux décisions du Commissaire à la protection de la vie privée peuvent être déposés auprès de la Cour fédérale du Canada dans les 45 jours suivant l'envoi du rapport du Commissaire.

  13. Modification de la présente politique

    CPAC peut apporter des modifications à la présente politique de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs de ces modifications au moyen d'un avis affiché sur notre site Web pour une durée appropriée, ou de communications électroniques adressées aux utilisateurs lorsque ces modifications touchent les renseignements personnels de ces derniers en ce qui a trait aux communications électroniques provenant de CPAC ou de nos fournisseurs de services.

Dernière mise à jour : 15 août 2024