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Cynthia Prescott, et al. c. Benchwood Builders Inc., et al.
La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur en infirmant la conclusion de la juge des motions portant que l’expression en cause concerne une question d’intérêt public ? La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur en infirmant la conclusion de la juge des motions portant qu’il n’y a aucun motif de croire que les moyens de défense ne sont pas valides ? La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur en infirmant la conclusion de la juge des motions portant que les préjudices découlant de l’expression en cause ne l’emportent pas sur l’intérêt public dans la protection de cette expression ?
Valoriser la créativité humaine à l’ère de l’IA : Allocution de David Myles
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) tient un événement à Ottawa afin d’explorer l’impact de l’intelligence artificielle sur les industries créatives. La conférence vise à mieux comprendre les enjeux liés au développement de l’IA dans le secteur culturel et à dégager des pistes d’action concrètes pour valoriser la créativité humaine à l’ère numérique. Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, David Myles, prononce une discours. (11 février 2026)
Sécurité publique et nationale - 5 mai 2026
Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal Témoins Service canadien du renseignement de sécurité Ramzi Nashef, directeur général Ministère de la Justice Kimberly Gibner, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des politiques Normand Wong, avocat général intérimaire Anne-Marie LeBel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Shannon Hiegel, directrice générale, Direction de la politique de sécurité nationale Mike McGuire, directeur général, Politiques internationales et frontalières Fenton Ho, directeur, Politique du renseignementModifié Gendarmerie royale du Canada Surint. pr. Richard Burchill, directeur général, Services d'enquête technique Comparaît Gary Anandasangaree, C.P., député, ministre de la Sécurité publique Sean Fraser, C.P., député, ministre de la Justice Témoins Service canadien du renseignement de sécurité Nicole Giles, directrice adjointe Ministère de la Justice Isabelle Jacques, sous-ministre déléguée Kimberly Gibner, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des politiques Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité Gendarmerie royale du Canada S.-comm. Marie-Claude Dandenault, sous-commissaire, Services nationaux spécialisés Source: noscommunes.ca
Comptes publics – 20 avril 2026
Rapport sur le recrutement pour les forces militaires canadiennes— Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada Témoins Bureau du vérificateur général Andrew Hayes, sous-vérificateur général Mohamed Ayachi, directeur Ministère de la Défense nationale Christiane Fox, sous-ministre Lgén Erick Simoneau, chef du personnel militaire, Commandant du Commandement du personnel militaire Lgén Stephen Kelsey, vice-chef d'état-major de la Défense, Forces armées canadiennes Source: noscommunes.ca
Commerce international – 23 avril 2026
Libre-échange à l’intérieur du Canada Témoins À titre personnel Mark Mancini, professeur, Thompson Rivers University, Faculty of Law Chambre de commerce du Canada Pascal Chan, vice-président, Politique stratégique et chaînes d'approvisionnement Aliments Maple Leaf inc. Michael H. McCain, président exécutif (par vidéoconférence) À titre personnel Paul Daly, chaire de recherche de l’Université, Droit administratif et gouvernance, Faculté de droit, Université d'Ottawa Association canadienne de la construction Rodrigue Gilbert, président Canada West Foundation Charles De Land, vice-président, Recherche (par vidéoconférence) Source: noscommunes.ca
Canada 2020 : L'avenir énergétique du Canada – Kody Blois
Le Canada 2020 organise une conférence sur les politiques publiques intitulée « Bâtir une superpuissance énergétique : l'avenir énergétique du Canada », une journée axée sur les idées, investissements et partenariats nécessaires pour assurer l'avenir énergétique du pays. (10 mars 2026)
3 juin 2026
Traversez l’Atlantique jusqu’au Royaume-Uni où le Premier ministre répond aux questions des parlementaires à la Chambre des communes. Chaque mercredi lorsque la Chambre siège, les députés soulèvent des préoccupations, formulent des plaintes et s'informent des projets du gouvernement. C’est l’occasion pour les députés de tous les partis d’interroger le premier ministre sur n’importe quel sujet.
Dévoilement du portrait de Stephen Harper
Le très honorable Stephen Harper a été le 22ᵉ premier ministre du Canada de 2006 à 2015. Au début de cette année, son portrait officiel a été dévoilé et ajouté à la collection de la Chambre des communes. Le portrait, réalisé par le célèbre artiste canadien Phil Richards, illustre la vie de Stephen Harper avant, pendant et après sa carrière politique.
7 juin 2026
Le secrétaire d'État Marco Rubio témoigne devant la Commission sénatoriale des affaires étrangères, et répond à des questions portant sur la guerre en Iran et la politique étrangère de l'Administration Trump. 2 juin 2026 Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, témoigne devant la Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants et répondant à des questions portant sur le programme économique de l'Administration Trump et sur l'accord conclu entre l'IRS et le ministère de la Justice concernant les dossiers fiscaux du président Trump. 4 juin 2026
7 juin 2026
Des responsables de l'Organisation mondiale de la Santé font le point sur l'épidémie de virus Ebola en République démocratique du Congo et répondent aux questions des médias. 3 juin 2026.
3 juin 2026
Traversez l’Atlantique jusqu’au Royaume-Uni où le Premier ministre répond aux questions des parlementaires à la Chambre des communes. Chaque mercredi lorsque la Chambre siège, les députés soulèvent des préoccupations, formulent des plaintes et s'informent des projets du gouvernement. C’est l’occasion pour les députés de tous les partis d’interroger le premier ministre sur n’importe quel sujet.
Valoriser la créativité humaine à l’ère de l’IA : Allocution de David Myles
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) tient un événement à Ottawa afin d’explorer l’impact de l’intelligence artificielle sur les industries créatives. La conférence vise à mieux comprendre les enjeux liés au développement de l’IA dans le secteur culturel et à dégager des pistes d’action concrètes pour valoriser la créativité humaine à l’ère numérique. Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, David Myles, prononce une discours. (11 février 2026)
Travaux parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec
Questions et réponses orales de l'Assemblée nationale du Québec
Travaux parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec
Questions et réponses orales de l'Assemblée nationale du Québec
Travaux parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec
Questions et réponses orales de l'Assemblée nationale du Québec
Rendez-Vous Gérin-Lajoie 2026 : La sécurité économique du Québec
L’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) tient la sixième édition des Rendez-Vous Gérin-Lajoie. Le panel d'ouverture porte sur la sécurité économique du Québec dans un contexte d’incertitude géopolitique. Isabelle Dessureault (présidente et cheffe de la direction, Chambre de commerce du Montréal métropolitain), Mehran Ebrahimi (directeur de l’Observatoire international de l’aéronautique et de l’aviation civile), Stéphane Paquin (professeur titulaire à l’École nationale d’administration publique) et Destiny Tchéhouali (professeur en communication internationale à l’UQAM) participent à une table ronde animée par Martine St-Victor (stratège en communication, directrice générale, Edelman Montréal). (14 avril 2026)
Rendez-Vous Gérin-Lajoie 2026 : Les droits des femmes
L’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) tient la sixième édition des Rendez-Vous Gérin-Lajoie. Julie Théroux-Séguin (leader thématique principale pour les droits des femmes et des filles, CECI) anime une table ronde sur les droits des femmes. Le panel réunit Marie-Claude Savard (directrice scientifique de l’OCCAH), Fernanda Sigüenza Vidal (responsable des communications, CDHAL), Eunice Eliazar (candidate au doctorat à l’École nationale d’administration publique) et Katrina Leclerc (présidente du Réseau Femmes, Paix et Sécurité-Canada). (15 avril 2026)
Rendez-Vous Gérin-Lajoie 2026 : L’état du droit international humanitaire
L’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) tient la sixième édition des Rendez-Vous Gérin-Lajoie. Fanny Dagenais-Dion (Croix-Rouge canadienne) anime une table ronde sur l’état du droit international humanitaire. Le panel réunit Sami Aoun (professeur émérite, Université de Sherbrooke), Maryse Dodard (déléguée de la Croix-Rouge canadienne), Bushra Khalidi (directrice du plaidoyer chez Oxfam en Territoire palestinien occupé) et François Audet (directeur de l’IEIM). (15 avril 2026)
Rendez-Vous Gérin-Lajoie 2026: La place du Canada dans le monde face aux menaces
L’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) tient la sixième édition des Rendez-Vous Gérin-Lajoie. Laura-Julie Perreault (chroniqueuse en affaires internationales à La Presse) anime une table ronde sur la place du Canada dans le monde face aux menaces. Le panel réunit Frédérick Gagnon (professeur, Département de science politique, UQAM), Julien Martin (professeur, Département des sciences économiques, ESG-UQAM) et Justin Massie (professeur et directeur, Département de science politique, UQAM). (16 avril 2026)
Conférence d’Ottawa sur la défense et la sécurité – Stephen Fuhr
Des représentants de gouvernements, des forces armées et de l'industrie se réunissent dans la capitale nationale à l'occasion de la 94e Conférence d'Ottawa sur la défense et la sécurité. Le thème de l’ordre du jour de cette année est « la route vers cinq pour cent ». L’événement est organisé par l’Institut de la Conférence des associations de la défense (CDA), en collaboration avec le ministère de la Défense nationale. Stephen Fuhr, secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense), participe à une discussion. Il est accompagné du Lgén (retraité) Guy Thibault, Président de la Conférence des associations de la défense. (5 mars 2026)
Conférence d’Ottawa sur la défense et la sécurité
Des représentants de gouvernements, des forces armées et de l'industrie se réunissent dans la capitale nationale à l'occasion de la 94e Conférence d'Ottawa sur la défense et la sécurité. Le thème de l’ordre du jour de cette année est « la route vers cinq pour cent ». L’événement est organisé par l’Institut de la Conférence des associations de la défense (CDA), en collaboration avec le ministère de la Défense nationale. Le lieutenant-général Jamie Speiser Blanchet (commandant de l'Aviation royale canadienne), le vice-amiral Angus Topshee (commandant de la Marine royale canadienne) et le lieutenant-général Michael C. Wright (commandant de l'Armée de terre canadienne) discutent des menaces réelles qui pèsent sur le Canada, des lacunes urgentes en matière de capacités auxquelles sont confrontées les forces armées et des besoins de modernisation au sein des Forces armées canadiennes.
Conférence d’Ottawa sur la défense et la sécurité
Des représentants de gouvernements, des forces armées et de l'industrie se réunissent dans la capitale nationale à l'occasion de la 94e Conférence d'Ottawa sur la défense et la sécurité. Le thème de l’ordre du jour de cette année est « la route vers cinq pour cent ». L’événement est organisé par l’Institut de la Conférence des associations de la défense (CDA), en collaboration avec le ministère de la Défense nationale. La générale Jennie Carignan, cheffe d’état-major de la Défense du Canada, prononce le discours de clôture.
Conf. d’Ottawa sur la déf. et la sécu. : forces terrestres alliées en 1re ligne
Des représentants de gouvernements, des forces armées et de l'industrie se réunissent dans la capitale nationale à l'occasion de la 94e Conférence d'Ottawa sur la défense et la sécurité. Le thème de l’ordre du jour de cette année est « la route vers cinq pour cent ». L’événement est organisé par l’Institut de la Conférence des associations de la défense (CDA), en collaboration avec le ministère de la Défense nationale. Les panélistes, le général de division Peter Harling Boysen (chef du commandement de l'armée danoise), le général de division Jonny Lindfors (commandant de l'armée suédoise) et le lieutenant-général Michael C. Wright (commandant de l'Armée canadienne), examinent les enseignements stratégiques tirés de la résistance ukrainienne et analysent la coopération militaire transatlantique.
Le XXVIIIe Congrès triennal des Ukrainiens Canadiens : Reconstr. de l'Ukraine
Le XXVIIIe Congrès triennal des Ukrainiens Canadiens s'est tenu à Toronto du 14 au 16 novembre 2025. À cette occasion, des leaders communautaires, décideurs, représentants gouvernementaux et citoyens engagés se sont réunis pour discuter des enjeux clés touchant les Ukrainiens canadiens et orienter l’avenir de la communauté. Le congrès offre une plateforme pour harmoniser les priorités des organisations nationales, provinciales et locales afin de renforcer les efforts de défense sur des enjeux tels que l’immigration, la sécurité et l’aide humanitaire. Lors d’un panel sur la reconstruction de l’Ukraine, les panélistes examinent les défis et opportunités à venir, et comment la communauté ukrainienne canadienne peut continuer à contribuer. Andrij Maleckyj (président du conseil d'administration de la Fondation Canada-Ukraine), Andriy Shevchenko (chef de la mission du Congrès mondial ukrainien en Ukraine) et Mark Vytvytskyy (vice-président de la Chambre de commerce Canada-Ukraine) examinent les priorités, les défis et les opportunités qui façonnent les objectifs nationaux à long terme de l'Ukraine en matière de relèvement. (14 novembre 2025)
Initiative Phil Lind 2026 - L'Amérique d'abord, l'Amérique seule ? – C. Weeden
Ancienne administratrice adjointe de la NASA chargée de la technologie, de la politique et de la stratégie, et ancienne combattante ayant servi pendant 23 ans au sein ans de l'Aviation royale canadienne, Charity Weeden évoque ce à quoi ressemble le leadership mondial depuis l'orbite terrestre basse et au-delà. Son exposé a lieu dans le cadre de l’édition 2026 de la série de conférenciers de l'Initiative Phil Lind. L'Initiative Phil Lind est une série annuelle de dialogues et un cours présentés par l'École de politique publique et d'affaires mondiales de l'Université de la Colombie-Britannique, rendus possibles grâce à un don généreux du regretté Philip Lind. (5 février 2026)
4 juin 2026
Syntonisez CPAC pour suivre notre couverture ininterrompue consacrée aux délibérations de la Chambre haute du Parlement lors desquelles les sénateurs débattent de mesures législatives et étudient des questions de portée nationale.
Peuples autochtones – 14 avril 2026
Peuples autochtones - 14 avril 2026 Projet de loi S-225, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs) Témoins Modest Antsanen, conseiller de bande (Première Nation Northlands Denesuline) Lucy Antsanen, gardienne du Savoir (Première Nation Northlands Denesuline) Kevin Carlson, adjoint du grand chef (Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.) L'honorable sénatrice Mary Jane McCallum, marraine du projet de loi (À titre personnel) Garrison Settee, grand chef (Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.) Walter Wastesicoot, grand chef (Grand Conseil des Nations Souveraines Keewatin Yahthi) Source: sencanada.ca
Cérémonie d’installation de la 31e gouverneure générale du Canada
Cérémonie d'installation de Mme Louise Arbour comme 31e gouverneure générale du Canada, au Sénat, à Ottawa.