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Trans Mountain : Ottawa relance les consultations sans interjeter appel
Devant les journalistes à Ottawa, le ministre des Ressources naturelles Amarjeet Sohi annonce la reprise des consultations avec les groupes autochtones touchés par le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain. Il ajoute que le gouvernement fédéral ne fera pas appel de la décision de la Cour d’appel fédérale concernant ce projet. En outre, l’ancien juge à la Cour suprême du Canada, est maintenant chargé de superviser le processus consultatif, qui sera engagé avec 117 communautés autochtones. En août dernier, la Cour d’appel fédérale a renversé l’approbation par le Cabinet du projet, estimé à 7,4 milliards de dollars, déclarant que le processus d’évaluation de l’Office national de l’énergie (ONE) comportait trop de lacunes et que le gouvernement avait manqué à ses obligations de consulter adéquatement les collectivités autochtones avant d’approuver le projet d’expansion. Le tribunal a également estimé que l’ONE n’avait pas tenu compte des répercussions de l’augmentation du trafic maritime sur les épaulards, population résidente du sud du Pacifique. Pour répondre à la décision de la Cour, le gouvernement fédéral a demandé à l’ONE de réexaminer les effets du projet sur le milieu marin. (3 octobre 2018)