Min. de la Justice : formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles

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Min. de la Justice : formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles

Lors d’une conférence de presse à la colline du Parlement, le ministre de la Justice David Lametti commente l’adoption, au Sénat, du projet de loi du gouvernement fédéral obligeant les juges nommés par le fédéral à suivre une formation portant sur des questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles. Le projet de loi C-3, qui a également reçu la sanction royale, reprend l’essentiel du projet de loi présenté, en 2017, par l’ancienne chef intérimaire conservatrice Rona Ambrose. Le ministre Lametti est ensuite interrogé sur le projet de loi C-10 du gouvernement visant à mettre à jour la Loi sur la radiodiffusion. Une des modifications au projet de loi a provoqué un tollé au sein de la population en raison de l’éventuelle réglementation du contenu publié par les utilisateurs sur les plateformes de médias sociaux. Le Comité du patrimoine de la Chambre des communes enverra le projet de loi C-10 au ministre pour un examen de sa compatibilité avec la Charte canadienne. Une des modifications au projet de loi a provoqué un tollé au sein de la population parce qu’elle pourrait autoriser la réglementation de contenus publiés par les utilisateurs sur les plateformes de médias sociaux. (7 mai 2021) (aucune interprétation simultanée)