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Audiences de la Cour suprême
Jacques Chagnon c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
Jacques Chagnon, ès qualités de Président de l'Assemblée nationale du Québc c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Le président de l'Assemblée nationale a-t-il le droit de congédier un employé ? (Dossier no. 37543) (15 mars 2018)