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Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. M.R.H.
Le juge du procès a-t-il commis des erreurs de droit en n’expliquant pas adéquatement que l’acte d’accusation faisait état de 2 infractions couvrant une période durant laquelle 2 incidents se seraient produits ? Le juge du procès a-t-il commis une erreur en ne clarifiant pas la question du jury et en donnant aux avocats l’occasion de présenter d’autres observations ? Le juge du procès a-t-il commis une erreur en ne répondant pas correctement à la question du jury ? Le juge du procès a-t-il commis une erreur en ne donnant pas au jury de nouvelles directives sur la question de la crédibilité ? (Dossier no 38547) (9 octobre 2019)